Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Le service Norme Assistant est proposé à titre informatif pour aider à la lecture et à la compréhension des normes techniques du bâtiment.
Les réponses fournies par l'assistant ne constituent pas un avis juridique, réglementaire ou contractuel, et ne remplacent pas la consultation des textes officiels et des documents normatifs en vigueur.
L'utilisateur reste seul responsable de l'usage des informations délivrées par l'assistant, ainsi que des décisions prises sur cette base.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Norme Assistant.
2. Accès au service
Le service est accessible en ligne, sous réserve de disponibilité. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Limitation de responsabilité
Dev-Opcode ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service, notamment en cas d'interprétation erronée des informations, d'indisponibilité temporaire ou d'erreurs techniques.
4. Données et confidentialité
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles sans précaution adéquate. Les traitements de données éventuels sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
5. Evolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi et s'applique dès sa publication.